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Conditions Générales de Vente

Gobelets réutilisables à personnaliser pour petites et GRANDES occasions...

Make Your Cup – Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions sont conclues entre la Société MakeYourCup (MYC & Compagnie SCS) , sise à 4610 Queue-du-Bois, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0720.814.225. La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site ou via l’adresse courriel “mathieu@makeyourcup.be. Désignée ci-après le « Vendeur» ou la « Société ».

Et, d’autre part, la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société via son site internet, dénommée ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client ». Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le Vendeur est éditeur de produits et de services de personnalisation de gobelets réutilisables exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet (https://www.makeyourcup.be; http://www.makeyourcup.fr). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.



Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.makeyourcup.be/Conditions-generales-vente. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois belges ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Prix

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.



Article 3 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : ➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; ➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; ➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. ➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. ➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. ➢ Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 4 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi belge, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : la demande de remboursement doit être effectuée par mail à l’adresse mathieu@makeyourcup.be. Il vous sera alors indiqué la marche à suivre. Les frais de retour sont à charge du client. Ceci s’applique si la clause concernant les produits personnalisés (article 9) ne s’applique pas.

Article 5 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 6 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon les modalités suivantes : Plusieurs colis envoyés par transporteur. En cas de retard d’expédition, le Vendeur préviendra le client par email. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré. Les réclamations éventuelles concernant les manquements aux produits qui sont provoqués par des erreurs de fabrication ou de matériel, ainsi que des différences de quantité ou de qualité entre les produits finis et la description de ceux-ci mentionnées sur la confirmation de commande et/ou la facture, doivent être signalés à Make Your Cup par écrit au plus tard dans les 7 jours suivant l’arrivée des produits. Les manquements qui n’auraient pas pu être constatés dans le délai susmentionné, doivent être signalés immédiatement après la constatation et au plus tard dans les trente (30) jours suivant l’arrivée des produits. Il n’appartient pas au Client de retourner librement les produits tant que Make Your Cup n’a pas marqué son accord par écrit. Les frais de retour sont pour le Client et les produits restent à ses risques. De convention expresse, en cas de force majeure ou d’évènements tels que lock-out, grève, arrêt de travail total ou partiel dans l’usine du vendeur ou chez ses fournisseurs, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l’importation de la marchandise, le vendeur est dégagé de toutes responsabilités à la livraison. Le délai de livraison maximum de 25 jours ouvrables commence à courir lors de la réception par Make Your Cup de la confirmation du BAT (Bon à Tirer) de la part du Client. Tout retard dans le transport ne pourra être imputé au vendeur, celui-ci mettra cependant tout en oeuvre pour que les délais soient respectés.

Article 7 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 30 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Article 8 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de débit, carte de Crédit, Paypal, Apple Pay. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de Belgique doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau . Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. L’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 9 : Délai de rétractation

Le droit de rétraction/retour/échange sans pénalité et sans en spécifier le motif, garanti aux Clients “consommateurs”, ne s’applique pas à nos produits (ceux-ci étant clairement personnalisés) sauf en cas de défaut qui empêche l’utilisation du produit (trou, gobelet fendu,…), comme stipulé à l’Art. XIV. 47 du Droit de rétractation dans les contrats à distance du Code de droit économique. Seulement pour certains produits ne présentant aucune personnalisation (comme par exemple dans le cas où le Client choisit un graphisme ou une série de gobelet vendus par Make Your Cup sans personnalisation), alors s’applique le droit de rétraction ou de retour en faveur des Clients. Dans ce cas, le Client peut résilier le contrat dans les 14 jours suivant la livraison des produits. Pour exercer ce droit, le Client doit adresser, dans le délai indiqué, une communication écrite à Make Your Cup, soit via le formulaire de contact du site, soit à l’adresse info@makeyourcup.be Make Your Cpp enverra une communication de confirmation au Client et lui indiquera les modalités de retour des gobelets. Une fois les gobelets retournés, Make Your Cup remboursera le montant au Client. Les frais d’envoi des produits sont à la charge du Client.

Article 10 : Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur pour les produits apparemment défectueux. La demande de remboursement doit s’effectuer de la manière suivante : Envoyer un mail à l’adresse mathieu@makeyourcup.be ou via le formulaire de contact sur le site internet en décrivant l’anomalie Conformément à l’article 1649 quater du code civil, l’acheteur visé par l’article 1649 bis du code civil (c’est-à-dire un consommateur « privé » au sens de cette disposition) a droit à une garantie légale pour tout défaut de conformité qui existe lors de la délivrance du bien et qui apparaît dans un délai de deux ans à compter de la délivrance. Sous réserve de la présomption visée à l’article 1649 quater § 4 du code civil (« le défaut de conformité qui apparaît dans un délai de 6 mois à partir de la délivrance est présumé exister au moment de la délivrance »), il appartient à l’acheteur de prouver, à l’expiration de ce délai de 6 mois jusqu’à la fin de la 2ème année, l’existence du défaut de conformité au moment de la délivrance. L’acheteur sera tenu d’informer par mail le vendeur de l’existence du défaut de conformité dans un délai de 2 mois à compter du jour où l’acheteur a constaté le défaut. A défaut de respecter ce délai de dénonciation, l’acheteur sera déchu de la possibilité d’invoquer la garantie. Au cas où nous aurions reconnu formellement le bien fondé d’une réclamation, nous nous engageons uniquement à rembourser, dans le plus bref délai, la partie de la commande trouvée défectueuse. En cas de retour des gobelets, l’envoi se fait aux frais du client et un remboursement total ne peut être exigé si la date imprimée sur le gobelet est dépassée.

Article 11 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : info@makeyourcup.be ou mathieu@makeyourcup.be

Article 12 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes, visuels de gobelets ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 13 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 14 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 15 : Protection des données personnelles

Conformément à la la directive 2002/58/CE relative au traitement de données à caractère personnel, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable par mail (mathieu@makeyourcup.be). Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics. Article 16 Clause limitative de responsabilité Il est stipulé une clause limitative de responsabilité du Vendeur pour la réalisation de la prestation à 1000 euros.

Article 17 : Remarques concernant les produits vendus

Make Your Cup informe le client des notions suivantes :

—————————— —  REMARQUE —————————— — Prenez soin de bien vérifier les textes lors de votre commande. En effectuant le paiement, vous donnez votre accord pour que les données envoyées via les champs de texte   soient imprimées. S’il existait une erreur, nous ne pourrions pas réimprimer à nos frais ou vous rembourser votre commande. Visionnez de préférence les images de nos produits sur un ordinateur plutôt que sur une tablette ou un smartphone, ces derniers ont tendance à dénaturer les couleurs. Pour des raisons techniques, il restera un espace non imprimé en haut (2mm), en bas du visuel (0.6mm). La forme conique des gobelets entraine une légère déformation des visuels présentés sous forme d’image sur notre site web. Jonction des 2 têtes : Pour imprimer avec cette nouvelle technique, nous travaillons avec 2 têtes d’impressions parallèle de 7 cm , nous permettant une impression sur une hauteur de 14 cm maximum . Cette technique peut entraîner des imperfections à la jonction des ces 2 bandes d’impression. Cette zone se situe au niveau de la graduation 20 cl sur les ECO30.
Le code couleur qui est transmis est interprété par la machine digitale. Cela peut provoquer une légère différence de luminosité entre ces couleurs. La Résolution est très précise à 1200 dpi mais elle reste  moins importante que lors d’une impression en iml . Le digital utilise une résolution en pixels légèrement moins importante qu’en quadrichromie. Cela peut laisser apparaître des petits points de couleurs.

Les photos des produits présentés sur le site sont non-contractuelles. Elles sont représentatives des caractéristiques générales d’un modèle mais chacun peut être adapté en fonction du texte à imprimer et/ou de contraintes graphiques ou de style. De plus, les couleurs peuvent varier légèrement tel qu’expliqué ci-dessus ou selon l’éclairage utilisé et le support sur lequel les photos sont affichées.

Article 18 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit belge. Seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège sont compétents. « Nos conditions générales de vente ont été établies en se basant sur le modèle gratuit disponible à l’adresse : https://www.donneespersonnelles.fr . Merci à eux !